La création d'association
Nous pouvons vous accompagner dans le processus de création de votre association.
Pour mémoire, une association, au sens de la loi du 1er juillet 1901 est "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."
Il faut en premier lieu réfléchir à la rédaction de vos statuts, ce sont eux qui vont régir le fonctionnement : combien de réunions par an, qui peut être adhérent, qui peut être dirigeant élu? etc.
Les documents de création sont à envoyer à la préfecture ou sous-préfecture du siège de votre association.
Exemple de statuts commentés
ATTENTION : les statuts sont à adapter pour correspondre au fonctionnement réel de votre association. Nous ne pourrions être tenu pour responsable de l'utilisation de ces informations.
CERFA 13973 - déclaration de création d'association
Document à envoyer à la préfecture ou sous-préfecture du siège de l'association avec le CERFA 13971
CERFA 13971 - déclaration des personnes administrant l'association
Document à envoyer à la préfecture ou sous-préfecture du siège de l'association avec le CERFA 13973