Réponse !
Idée reçue : une association peut-elle émettre des factures ?
Oui, mais...
Il faut respecter une norme avec des mentions obligatoires : date d'émission, numéro de facture (les numéros doivent se suivre et il ne doit pas manquer de numéro), date de vente, identité de l'acheteur et celle de l'association, le numéro SIRET de l'association, la quantité et nature de la vente (biens, services), le prix unitaire et prix total.
Si la facture est adressée à un professionnel il faut mentionner la date à laquelle le règlement doit être fait, les taux de pénalités en cas de retard.
La facture doit contenir une mention concernant la TVA. En général, les associations sont exonérées de TVA car d'intérêt général, il faut alors mentionner "TVA non applicable art. 261-7-1 du CGI". Aussi les montants sont donc nets de toutes taxes (ni hors taxe ni toutes taxes comprises).
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