Remboursement des frais des bénévoles


L'activité bénévole signifie que vous ne pouvez retirer aucun bénéfice ou avantage de votre statut (interdiction de se partager les bénéfices !). Pour autant, vous pouvez bien sûr vous faire rembourser les frais issus des missions que vous réalisez pour l'association.

 

Pour cela plusieurs règles sont à respecter :

- Les frais doivent correspondre à une mission confiée (donc que les autres membres soient au courant et d'accord de la réalisation de cette mission)

- Les frais doivent être réels et justifiés (note de frais, factures, justificatifs)

- Il faut décider en Conseil d'Administration, le voter et inscrire sur un compte-rendu les modalités des remboursements (que rembourse-t-on? comment? quelle fréquence?...)

- Il faut analyser la situation financière de l'association avant de s'engager pour être sûr que le remboursement des frais ne mettra pas en péril la trésorerie !

 

Nous pouvons vous aider à faire le point sur le remboursement des frais de vos bénévoles !

 

 

Et la déduction fiscale des frais sur les impôts sur le revenu ?

Les bénévoles peuvent faire déduire les frais liés à leur bénévolat de leurs impôts sur les revenus.

Il faut que l'association remplisse certaines conditions pour pouvoir émettre le reçu pour dons aux œuvres.

Vous pouvez le télécharger ci-dessous mais ATTENTION nous vous conseillons de prendre contact avec nous pour être accompagner sur son utilisation.

 

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CERFA 11580*03
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général
Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI)
CERFA-reçu-dons.pdf
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