Depuis de nombreux mois maintenant, les factures d'énergie ont augmenté dans des proportions jusque là inédites.
Certaines associations n'en ont pas vu la couleur car les locaux dont elles disposent sont mis à disposition gracieusement par leur commune mais ce n'est pas le cas pour l'ensemble d'entre elles.
Pour les autres vous pourrez retrouver ci dessous des informations sur les différents dispositifs existants.
Le bouclier tarifaire
Toutes les associations peuvent bénéficier du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz, dont les dispositions évoluent en 2023. Le dispositif limite désormais la hausse du contrat de fourniture à 15 % pour le gaz à partir du 1er janvier 2023, et à 15 % pour l’électricité à partir du 1er février 2023.
La mesure vise les consommateurs dont le compteur électrique a une puissance inférieure à 36 kVA, et qui ont souscrit un contrat indexé sur le tarif réglementé. Il est conseillé de se rapprocher de son fournisseur d’électricité pour s’assurer de bénéficier du bouclier tarifaire.
L'amortisseur électricité
L’amortisseur s’applique aux contrats professionnels qui ne sont pas éligibles aux boucliers tarifaires, notamment ceux dont le compteur électrique a une puissance supérieure à 36 kVA.
Ce dispositif consiste en une aide forfaitaire lorsque le prix du mégawattheure (MWh) est supérieur à 325 €/MWh, et inférieur ou égal au prix plancher de 800 €/MWh. Dans ces conditions, l'État prend en charge 25 % de la facture d’électricité.
L’amortisseur est directement appliqué par les fournisseurs d’électricité, mais il est là aussi conseillé de se rapprocher de son prestataire pour s’assurer de son application.
Les aides aux associations employeuses
Les associations qui emploient au moins une personne peuvent recourir au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité,
Ce dispositif permet la prise en charge de 50 % de l’écart entre la facture moyenne en 2021 et les factures de 2022 et 2023, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.
Le guichet d’aide est accessible sous certaines conditions : pour en bénéficier, les dépenses d’énergie doivent représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 après application de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après amortisseur a connu une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.
Le bouclier tarifaire gaz accessible aux établissements ou service social et médico-social
Le bouclier tarifaire gaz résulte du gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel en 2022, et de la limitation de la hausse en 2023 à 15 % du tarif réglementé servant de référence.
Initialement réservé aux particuliers, l’accès au bouclier tarifaire gaz a été élargi :
- aux établissements hébergeant des personnes âgées (EHPAD) ou handicapées (listées au 2°, 6°, 7°et 12° du I de l’article L-312-1 du code de l’action sociale et des familles),
- aux logements mobilisés pour l’accueil de personnes défavorisées (tels que définis par l’article L. 261-5 du code de l’action sociale et des familles),
- aux organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (définis à l’article L.265-1 du code de l’action sociale et des familles),
- aux structures de l’aide sociale à l’enfance et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse (décret du 30 décembre 2022).
Les structures concernées doivent se rapprocher de leur fournisseur pour s’assurer de bénéficier de ce bouclier tarifaire.
Vous pourrez retrouver plus d'informations sur l'article d'Associathèque qui a servi de base à la rédaction de cet article.
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